Préparez votre venue

Suite aux dernières mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, de nouvelles règles sont imposées dans les ERP (établissements recevant du public).

La loi du  loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique entraîne les modifications suivantes :

La nécessité de présenter un passe vaccinal en lieu et place du précédent passe sanitaire, pour accéder aux lieux où celui-ci était précédemment exigé, pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Le passe vaccinal s’applique également aux agents et aux bénévoles au contact du public qui devaient auparavant présenter un passe sanitaire.

Concernant les mineurs fréquentant la bibliothèque dans le cadre de sorties réalisées dans un cadre privé et non scolaire :

–          Moins de 12 ans : pas de présentation de passe vaccinal ni sanitaire

–          De 12 à 15 ans : présentation d’un passe sanitaire 

–          Plus de 16 ans : présentation d’un passe vaccinal

–          Un contrôle d’identité pourra être effectué en cas de doute sur la concordance entre le passe vaccinal présenté et l’identité de la personne (exemple : date de naissance qui ne semble pas correspondre à l’âge de la personne qui se présente) : « Toutefois, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents. Les personnes et services autorisés, dans le cadre du présent alinéa, à demander la production d’un document officiel comportant la photographie de la personne ne sont pas autorisés à conserver ou à réutiliser ce document ou les informations qu’il contient, sous peine des sanctions prévues au dernier alinéa du E du présent II. »

Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de 6 ans jusqu’au 28 février inclus.

voir https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15405

Le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire n’apporte pas de modification au régime des exceptions en bibliothèque, notamment les venues pour raisons professionnelles et de recherche.

Note du préfet du Morbihan du 24 janvier 2022 :

Par dérogation, les personnes justifiant de l'injection d'une première dose de vaccin depuis au plus 4 semaines peuvent accéder aux établissements recevant du public (ERP) sur présentation du justificatif de l'administration de leur première dose et du résultat d'un test ou examen de dépistage négatif réalisé depuis moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement. Ce dispositif est applicable aux injections intervenues ou qui seront opérées au plus tard le 15 février 2022.

 Le test négatif, qui était jusqu'alors présent possible de présenter à la place d'une preuve de vaccination dans le cadre du "pass sanitaire" ne sera plus accepté sauf pour accéder à certains établissements et services de santé.

La présentation du pass vaccinal peut être réalisée sous forme papier ou numérique à l'aide d'un des documents suivants : 

un schéma vaccinal complet,

un certificat de rétablissement ,

un certificat de contre-indication à la vaccination.

La présentation du pass, le lavage des mains et la distanciation sociale sont toujours de mise, et ce à chaque passage.

Merci de votre compréhension

Edit 16-02-2022